Tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de la chaîne du froid alimentaire

Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité de distribution alimentaire ?

Livraison à domicile, e-commerce alimentaire, producteur local, commerce de détail… Quel que soit votre projet et le volume à distribuer, les professionnels sont soumis aux mêmes obligations et à la même réglementation, vous devez vous interroger sur les mêmes problématiques. Ces réglementations n’ont qu’un seul objectif : protéger le consommateur.

Vous trouverez, dans ce guide sur les produits de consommation et médicaux, toutes les réponses à vos questions afin de pouvoir débuter en toute sérénité.

Qu’est-ce que la chaîne du froid ?

La chaîne du froid consiste à un ensemble des opérations logistiques et domestiques visant à maintenir plusieurs produits spécifiques à température de conservation visée afin d’assurer leur salubrité et leurs qualités organoleptiques.

Respecter la chaîne du froid est une obligation légale qui répond à un souci de santé publique, la sécurité sanitaire.

Qu’est-ce que je risque s’il y a rupture de la chaîne du froid ?

Selon un arrêté du 9 février 2016 de la Cours de Cassation « la rupture de la chaîne du froid engage la responsabilité du transporteur même si les produits n’ont pas subi d’altération ». Aussi, toute rupture de la chaîne du froid peut entraîner le paiement au destinataire de dommages et intérêts dont le montant varie selon la valeur de la marchandise perdue.

La rupture de la chaîne du froid provoque une hausse de la température et une accélération de la production de micro organismes, le respect de la chaîne du froid et de la température de conservation est primordial pour éviter tout risque sanitaire tels que le développement des staphylocoques staphylococcus aureus ou la prolifération d’autres bactéries de type listéria, salmonella provoquant infections et intoxication (produits laitiers frais, crèmes glacées, viandes crues, lait cru, poissons non cuits…). Et ce, que le transport se fasse en semi remorques, camionnette, voiture, scooter ou vélo. Il est nécessaire de tenir compte de toutes les étapes, de toutes les ouvertures de portes, du nombre de kilomètres afin d’éviter les risques de contaminations.

Que signifie ATP ?

L’ATP, Attestation de Transport des denrées Périssables, est une certification obligatoire pour tout équipement transportant, sur le territoire français, des aliments qui nécessitent un maintien à température pour la conservation de leur propriété organoleptique.

Signée en 1976 par 48 pays à travers le monde, l’ATP est obligatoire pour :

• Transporter des produits alimentaires thermosensibles à plus de 80 kms du lieu de chargement ;
• Rompre la chaîne du froid en ouvrant à plusieurs reprises les portes de votre chargement ;

Les produits doivent être conservés à bonne température qu’ils soient d’origine animale, denrée végétale ou produits chimique (produits médicaux). Les règles en vigueur de transports et entreposage doivent être respectées afin d’éviter toute contamination.

Qui est-ce qui délivre l’ATP ?

L’ATP est délivrée par le Cémafroid, organisme privé mandaté par l’Etat.

Qu’est-ce que garanti l’ATP ?

Un équipement certifié ATP vous apporte des garanties sur les performances isothermes de votre matériel. Attention, les qualités isothermes ne prévalent pas d’un maintien à température. Pour cela il est nécessaire d’ajouter une source de froid.

En effet, l’isothermie désigne la technologie qui permet la réduction des échanges thermiques entre l’intérieur d’une caisse et l’environnement extérieur dans lequel elle évolue.

Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas l’ATP ?

La gravité de la sanction dépend étroitement de la classe à laquelle appartient votre équipement. Néanmoins, circuler et transporter des aliments thermosensibles sans ATP peut être considérer, dans certains cas, comme un délit pénal avec une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.

Qui est-ce qui est susceptible de me contrôler ?

Les contrôles sont imprévisibles et peuvent être réalisés par la police, les douanes, les fraudes, la gendarmerie, les services vétérinaires, la DDPP, ou tout agent assermenté pour effectuer un contrôle sanitaire dans le temps de la rupture de charge, de transport ou de stockage.

ATP ad vitam aeternam ?

L’ATP est une certification valide les 6 premières années de mise en circulation de votre équipement. Il est nécessaire de la renouveler au bout de 6 ans auprès d’un centre agréé par le Cémafroid. Néanmoins, ce renouvellement ne sera valable que 3 ans. Aussi, il faudra faire à nouveau tester votre équipement au bout de 9 ans de circulation de votre matériel isotherme.

Quelle température pour transporter mes produits alimentaires ?

Il existe une nomenclature thermique selon la typologie des produits à conserver et à transporter :

Attention, il ne s’agit là que d’un extrait. En effet, certains produits fragiles disposent de températures de conservation spécifiques afin de ralentir le processus de maturation (banane, fruits rouges, tomates…).

Il est nécessaire de nous consulter afin de que nous vous accompagnions sur la définition de votre chaîne du froid. A chaque projet, sa solution en logistique du froid. Notre équipe vous apporte son expertise selon les marchandises que vous devez transporter.