Vous souhaitez démarrer une nouvelle activité de distribution alimentaire ?
Livraison à domicile, e-commerce alimentaire, producteur local… Quel que soit votre projet et le volume à distribuer, vous êtes soumis aux mêmes obligations et vous devez vous interroger sur les mêmes problématiques.
Vous trouverez, dans ce dossier, toutes les réponses à vos questions afin de pouvoir débuter en toute sérénité.
La chaîne du froid consiste en l’ensemble des opérations logistiques et domestiques visant à maintenir plusieurs produits spécifiques à température visée afin d’assurer leur salubrité et leurs qualités organoleptiques.
Le maintien de la chaîne du froid est une obligation légale qui répond à un souci de santé publique.
Selon un arrêté du 9 février 2016 de la Cours de Cassation « la rupture de la chaîne du froid engage la responsabilité du transporteur même si les produits n’ont pas subi d’altération ». Aussi, toute rupture de la chaîne du froid peut entraîner le paiement au destinataire de dommages et intérêts dont le montant varie selon la valeur de la marchandise perdue.
L’ATP, Attestation de Transport des denrées Périssables, est une certification obligatoire pour tout équipement transportant, sur le territoire français, des aliments qui nécessitent un maintien à température pour la conservation de leur propriété organoleptique.
Signée en 1976 par 48 pays à travers le monde, l’ATP est obligatoire pour :
L’ATP est délivrée par le Cémafroid, organisme privé mandaté par l’Etat.
Un équipement certifié ATP vous apporte des garanties sur les performances isothermes de votre matériel. Attention, les qualités isothermes ne prévalent pas d’un maintien à température. Pour cela il est nécessaire d’ajouter une source de froid.
En effet, l’isothermie désigne la technologie qui permet la réduction des échanges thermiques entre l’intérieur d’une caisse et l’environnement extérieur dans lequel elle évolue.
La gravité de la sanction dépend étroitement de la classe à laquelle appartient votre équipement. Néanmoins, circuler et transporter des aliments thermosensibles sans ATP peut être considérer, dans certains cas, comme un délit pénal avec une peine allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende.
Les contrôles sont imprévisibles et peuvent être réalisés par la police, les douanes, les fraudes, la gendarmerie, les services vétérinaires, la DDPP, ou tout agent assermenté.
L’ATP est une certification valide les 6 premières années de mise en circulation de votre équipement. Il est nécessaire de la renouveler au bout de 6 ans auprès d’un centre agréé par le Cémafroid. Néanmoins, ce renouvellement ne sera valable que 3 ans. Aussi, il faudra faire à nouveau tester votre équipement au bout de 9 ans de circulation de votre matériel isotherme.
Il existe une nomenclature thermique selon la typologie des produits à conserver et à transporter :
Attention, il ne s’agit là que d’un extrait. En effet, certains produits fragiles disposent de températures de maintien spécifiques afin de ralentir le processus de maturation (banane, fruits rouges, tomates…).
Il est nécessaire de nous consulter afin de que nous vous accompagnions sur la définition de votre chaîne du froid. A chaque projet, sa solution en logistique du froid.
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